Le mardi 18 mai 2010 nous avons débattu au Parlement européen sur les services publics et le logement social. Je vous livre le contenu de mon intervention.
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, vous venez de dire que la Commission accordait une grande importance au logement social. Dont acte. Il s’agit en effet d’un droit fondamental, mais celui-ci n’est pas appliqué dans nos États. C’est d’ailleurs une tache noire de plus dans notre modèle actuel de construction européenne.
Quant au reste de votre réponse, Monsieur le Commissaire, vous avez récité le bréviaire habituel de la Commission mais la vérité qui ressort de l’expérience, c’est que la Commission, votre Commission, et la Cour de justice européenne disent le droit à partir des traités européens, en fonction du principe meurtrier de la concurrence libre et non faussée, et créent donc un accès inégal à la construction de logements et au logement lui-même. Pire, en 2005 la Commission européenne a défini le logement social pour le réserver aux seuls ─ je cite ─ « personnes défavorisées ou groupes sociaux vulnérables ». La Commission incite donc à la création de cités ghettos pour pauvres, au détriment de la mixité sociale.
Comme beaucoup de collègues, je soutiens l’idée d’une nouvelle directive-cadre sur les services publics, positive et progressiste. Il faudrait donc changer les traités, mais le poison c’est le principe même de concurrence qui y est inscrit.
D’autre part, je m’oppose aux orientations autoritaires du Président de la Commission, confirmées par le Conseil des Ministres de l’économie et des finances, qui veut contrôler les budgets a priori, ce qui reviendrait à restreindre les dépenses des offices HLM pour le logement social.
Décidément, l’Europe doit repartir sur de nouvelles bases.
AU PARLEMENT EUROPEEN 
3 commentaires
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22 Mai 2010 à 11:11
baron
La terre n’appartient à personne.
Partant de ce principe, une proposition révolutionnaire que je vous propose pour votre réflexion.
Cette proposition s’applique pour un pays mais pourrait également être appliquée à l’Europe dans le cadre d’une Europe construite sur une base d’une harmonisation des droits et de devoirs du citoyen et de la fiscalité.
Quel est le coût moyen du m2 de terrain à construire en France ? Une fois connu appliquons ce prix partout sur le territoire, l’état (c’est nous) sera le gestionnaire pour le choix des terrains destinés à la construction.
Une banque nationale du logement prêtera les fonds nécessaires pour l’achat du logement principal .
Le prêt pour un logement principal , prix du terrain inclus , sera majoré d’une TVA à 5% , taux minimum pour les biens et services essentiels à chaque citoyen.
L’impôt logement représentera 1% de la valeur du bien (terrain inclus) hors TVA soit par exemple pour un logement valant 100.000 euro, un impôt de 1000 euro ou 98 euro/mois.
Cet impôt abondera la banque nationale du logement afin de permettre la construction de logement nouveaux.
Cet impôt ne subira pas d’augmentation durant l’occupation du logement par son propriétaire, lors d’une éventuelle revente, et suivant le prix demandé, l’impôt subira une augmentation ou diminution de son montant.
Le citoyen pourra opter pour un remboursement sur 15,20,30,40 ans suivant ses moyens , et selon les évènements modifier la durée et le montant de son remboursement.
Mais pour mettre en place cette réforme, il nous faudra mettre en place le système SDV qui permet une assurance de non perte de revenu en cas de perte d’emploi par exemple, d’où la proposition révolutionnaire.
On verra bien après le chaos qui s’annonce, quelle société et Europe nous voudrons construire.
Cordialement
jp Baron
23 Mai 2010 à 09:07
blase montbroussous
Continuez à vous battre pour le logement social et pour une nouvelle directive cadre européenne car la situation est scandaleuse . Il faut bien reconnaître que la gauche depuis une vingtaine d’année n’a pas été trés courageuse sur ce dossier qui, vu la précarité actuelle, se révèle « monstrueux ». Dans trés peu de temps, la situation ne fera qu’empirer et il est urgent d’agir pour créer des logements sociaux, des logements intergénérationnels et adaptés aux handicapés et aux personnes âgées (inexistants dans le parc social français). Même dans le privé, on ne trouve pratiquement plus de petits logements ce qui « justifie » la cherté du loyer (450 à 500 £ pour 20/25 m2 ) trés souvent insalubres !!!!!!! (région lyonnaise). Merci de l’action que vous menez.
28 Mai 2010 à 21:04
tardy
oui continuez à vous battre pour le logement social .Nous en avons bien besoin .La situation est intenable pour les locataires qui voient leurs loyers « flambés ».Les hlm existants ne sont pas entretenus ou alors c’est du « replatrage « avec à la clé des augmentations payés par les locataires ;ça ne dérangent pas les bailleurs sociaux de faire payer les locataires ,pour des travaux qui leur incombent.
Et les nouvelles constructions, elles sont plus que rares ;le tout avec un résultat les loyers HLM ratrapent le privé .
par contre nos salaires et nos retraites ne suivent pas cette « flambée » des prix .Jusqu’à quand allons nous supporter .
Ce n’est pas leur Europe que nosu voulons .Il faut tout reprendre aux financiers .