Une étude scientifique récemment publiée vient de démontrer la toxicité d’un maïs transgénique. J’ai interpelé la Commission européenne et écrit à M. Dalli, Commissaire européen à la santé et la politique des consommateurs, afin de demander le réexamen des politiques européennes en matière d’OGM.

La Commission doit davantage s’emparer du problème du contrôle préalable des OGM, au lieu de limiter les évaluations obligatoires avant leur mise sur le marché… ou, et c’est le sens de l’ un de mes combats au Parlement européen, leur interdiction !

Voici la question écrite que j’ai déposée, ainsi que le courrier adressé à M. Dalli.

QUESTION ÉCRITE A LA COMMISSION

Une étude scientifique, publiée le 19 septembre, analysant les conséquences de la consommation d’OGM, en particulier le maïs NK 603 de Monsanto, sur des rats nourris avec du maïs génétiquement modifié de Monsanto et abreuvés avec de l’eau contenant des traces du désherbant Roundup, a révélé que cet OGM pouvait provoquer des tumeurs et des pathologies lourdes sur ces animaux.

La culture du maïs NK 603 n’est pas autorisée sur le territoire de l’Union européenne, mais cet OGM peut être importé.

La Commission européenne a, à la lumière de la publication française, demandé une vérification de l’étude auprès de l’Agence européenne de sécurité alimentaire (EFSA) et « en tirera toutes les conséquences » en fonction des résultats.

1. La Commission a-t-elle réalisé, au préalable, des études sur les OGM autorisés à l’importation dans l’Union européenne ? Quels ont été les résultats de ces études ?

2. La Commission a-t-elle  l’intention de demander l’interdiction immédiate de toute culture du maïs transgénique Monsanto et toute importation dudit maïs venant de pays tiers ?

3. Quelles sont les mesures urgentes que la Commission a l’intention de prendre afin de revoir ses politiques en matière d’OGM ?

4. De quelle manière la Commission justifie-t-elle ses propositions de liberté pour les États membres d’interdire la culture d’OGM alors qu’ils ne sont pas autorisés à prendre en considération pour l’interdiction les raisons relatives à la protection sanitaire et environnementale ?

COURRIER AU COMMISSAIRE

Bruxelles, le 20 septembre 2012

Monsieur le Commissaire, Une étude scientifique publiée le 19 septembre démontrant la toxicité d’aliment génétiquement modifié m’inquiète vivement quant à l’approche prise par la Commission et l’Agence européenne de sécurité alimentaire sur l’autorisation de mise sur le marché de ces produits.

Les résultats de cette étude réalisée par l’équipe du Pr Séralini de l’Université de Caen, publiés dans la revue « Food and Chemical Toxicology », montrent qu’un nombre important de rats nourris pendant deux ans avec du maïs NK603, un maïs transgénique tolérant au RoundUp, l’herbicide total de Monsanto, présentaient des tumeurs cancéreuses.

A la lumière de cette publication, la Commission a demandé une vérification de l’étude auprès de l’EFSA*. Connaissant les précédentes tendances de l’EFSA à s’en remettre à l’expertise des industries qu’elle est elle-même censée contrôler, et prenant note des récentes décisions de l’EFSA pour renforcer en conséquence son indépendance, la Commission peut-elle nous assurer que la vérification de cette étude par l’EFSA sera faite en toute impartialité et par des experts n’ayant aucun lien avec cette industrie ?

En attendant les résultats de cette mission de vérification, la Commission appliquera-t-elle le principe de précaution qui dicte la plus grande sureté au moindre doute, notamment sur des produits alimentaires, et sous tend dès lors une interdiction immédiate de consommation ou d’importation de ce type de produits ?

A la vue des contre-expertises et études indépendantes venant parfois contredire les décisions d’autorisation de l’EFSA, la Commission maintient-elle que les Etats membres ne peuvent justifier l’interdiction de cultures OGM pour des raisons relatives à la protection sanitaire et environnementale ?

Enfin quelle est votre opinion, M. Le Commissaire, sur la tolérance de la Commission sur la fixation de seuil autorisé d’OGM dans l’importation de produits alimentaires destinés à l’alimentation animale ?

Certain que ces inquiétudes retiendront toute votre attention, recevez, Monsieur le Commissaire, l’expression de ma plus haute considération.

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*EFSA : Agence européenne de sécurité des aliments