Le Conseil et la Commission européenne négocient, dans le plus grand secret, avec les Etats-Unis, le  Japon, le Canada, la Corée du Sud, l’Australie, un accord prétendument destiné à lutter contre la contrefaçon et le piratage. Le Parlement européen avait demandé en 2008 que le contenu de cet accord soit accessible au grand public. Celui-ci reste secret et comporte de nombreux dangers. 

L’ensemble des groupes du Parlement européen, a, dans une question écrite à la Commission, demandé que cet accord international soit mis à la disposition du Parlement. 

Voici mon intervention

en séance du mardi 09 mars 2010 

Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, 

Tous ici nous sommes contre la contrefaçon et le piratage. Mais, Monsieur le Commissaire, je dois vous dire que vous venez de nous raconter une fable pour petits enfants pour justifier le fait que vous discutez un accord international dans le dos des peuples et dans le dos des représentants des peuples. 

Je vous rappelle, Monsieur le Commissaire, que l’article 218 du traité de  Lisbonne stipule, je le cite : « le Parlement européen est immédiatement et pleinement informé de toutes les étapes de la procédure » dans le cadre de négociations ou de conclusions d’accords internationaux. Avec l’accord ACTA nous sommes exactement dans ce cas de figure. Allez-vous respecter votre propre parole, le texte de votre traité ? Nous ne pouvons qu’être inquiets des dangers pour les libertés fondamentales que comporterait ce nouveau traité international.

En effet, l’interprétation d’une faute, le piratage et sa sanction, ne serait déléguée à aucune autorité judiciaire mais aux entreprises qui fournissent les services aux internautes. D’autre part, on permettrait demain aux services des douanes des pays signataires de l’accord de fouiller les téléphones, les ordinateurs portables, les baladeurs sous le prétexte de lutter contre le piratage. C’est exactement comme dans l’accord SWIFT ou on prétendait lutter contre le terrorisme et pour cela les autorités des Etats-Unis auraient pu fouiller dans les comptes bancaires de tous les citoyens européens.

Mais rappelez-vous, Monsieur le Commissaire, le Parlement vous a battu sur l’accord SWIFT. S’il le faut il le fera une nouvelle fois sur ce projet d’accord ACTA.

Avec celui-ci, sous couvert de lutte contre la contrefaçon et le piratage, on va pouvoir porter atteinte à la vie privée, atteinte à la propriété intellectuelle voire même dans le cas des médicaments, porter atteinte à la santé. Monsieur le Commissaire, mettez immédiatement cet accord sur la table.

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La vidéo de cette intervention :

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